Code du Travail :

Obligation du maître d’ouvrage et du chef d’établissement pour l’utilisation des lieux de travail et l’aération des locaux de travail.

La qualité des atmosphères de travail est régie par les dispositions des articles R4211-1 et suivants du Code du travail, qui distinguent les obligations du maître d’ouvrage pour la conception des lieux de travail de celles de l’employeur pour l’utilisation de ces lieux.

Règlement Sanitaire Départemental :

Le circuit d’amener d’air doit être nettoyé avant la mise en service et ensuite maintenu en bon état de propreté.

NORME EN NF 12097 :

Cette norme européenne fixe les exigences relatives aux dimensions, à la forme et à l’emplacement des panneaux d’accès pour l’entretien et le nettoyage des réseaux de conduits conformes aux EN 1505, EN 1506 et EN 13180.

NORME EN NF 15780 :

Cette norme définit les critères d’évaluation de la propreté et les procédures de nettoyage des systèmes de ventilation et de conditionnement d’air. Il vient en complément de l’EN 12097.

Arrêté du Septembre 1985 :

Définit les substances admises pour les produits de nettoyage

Décret 73,1007 du 31 octobre 1973 et Arrêté du 20 juin 1980 :

La protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public

Code du Travail :

Obligation du maître d’ouvrage et du chef d’établissement pour l’utilisation des lieux de travail et l’aération des locaux de travail.

Règlement Sanitaire Départemental :

Le circuit d’amenée d’air doit être nettoyé avant la mise en service et ensuite maintenu en bon état de propreté.

NORME EN NF 12097 :

Cette norme européenne fixe les exigences relatives aux dimensions, à la forme et à l’emplacement des panneaux d’accès pour l’entretien et le nettoyage des réseaux de conduits conformes aux EN 1505, EN 1506 et EN 13180.

NORME EN NF 15780 :

Cette norme définit les critères d’évaluation de la propreté et les procédures de nettoyage des systèmes de ventilation et de conditionnement d’air. Il vient en complément de l’EN 12097.

Arrêté du Septembre 1985 :

Définit les substances admises pour les produits de nettoyage

Décret 73,1007 du 31 octobre 1973 et Arrêté du 20 juin 1980 :

La protection contre les risques d’incendies dans les établissements recevant du public